Chèques Vacances

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Sommaire

Qu'est ce que les chèques vacances ?
Comment effectuer une demande de chèques vacances ?
Comment puis-je calculer mon quotient familial ?
Quel est le montant de ma bonification ?
Quelle est la durée d'un plan ?
Comment puis-je payer mon épargne ?
Où puis-je retirer mes Chèques Vacances ?
Quelle est la durée de validité des Chèques Vacances ?
Je suis non titulaire, puis-je en bénéficier ?
Quelles sont les pièces à fournir ?
Quel est la date limite de dépôt des dossiers ?
Quel est le montant de mon épargne personnelle ?
J'ai un plan en cours et je quitte la collectivité, que dois-je faire ?
Puis-je ne pas présenter mon avis d'imposition ?
Je suis apprenti.e, puis-je en bénéficier ?
Puis-je effectuer un recours ?
Comment puis-je échanger mes CVA papier en CVA connect ?

Qu'est ce que les chèques vacances ?

Les chèques-vacances délivrés par l’Agence Nationale des Chèques-Vacances (A.N.C.V.) permettent de se constituer un budget de vacances par mensualités.

Utilisables toute l’année, ils se présentent sous forme de chèques papier ou en format dématérialisé, remis au bénéficiaire au terme de son plan et servent à payer des services de vacances ou de loisirs sur l’ensemble du territoire français et des Dom Tom.

Avec les chèques-vacances, il est possible de payer ou d’obtenir des réductions importantes et des avantages particuliers de la part des prestataires de l’A.N.C.V répertoriés dans un guide (voir sur le site http://www.ancv.com/)

Les établissements ou structures qui acceptent ce mode de paiement sont très variés :

Piscines, parcs d’attractions, écoles de ski ou de voile
1. Villages de vacances, gîtes ruraux, campings, hôtels
2. Centres de colonies de vacances, centres aérés, MJC
3. S.N.C.F (de 25 à 50 % de réduction sur le billet congé annuel suivant date et train)
4. Transports maritimes, compagnies aériennes, agences de voyages
5. Théâtres, musées, cinémas, festivals, concerts
6. Restaurants, pizzerias, cafétérias, brasseries
Comment effectuer une demande de chèques vacances ?

Les dossiers sont à imprimer et à retourner accompagnés de toutes les pièces par mail (apsm@seinemaritime.fr) ou par courrier à :

APSM
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
Comment puis-je calculer mon quotient familial ?

Le Quotient Familial (QF) est égal au Revenu Imposable de l’année N-2 (RI) multiplié par 0,62, divisé par le Nombre de Part(s) figurant sur l’avis d’imposition (NP), divisé par 12, soit la formule suivante :

QF = RI X 0,62 / NP / 12

Tous les adhérents bénéficient au minimum d’une part et demie.

Quel est le montant de ma bonification ?

L’APSM verse une bonification en fonction du quotient familial de l’intéressé, calculé en prenant en compte le revenu imposable de l’ensemble du foyer.

Tranche de QF	Épargne personnelle de l’adhérent	Participation de l’APSM
Jusqu’à 450	60 %	40 %
De 451 à 550	70 %	30 %
De 551 à 650	75 %	25 %
De 651 à 750	80 %	20 %
De 751 à 850	85 %	15 %
À partir de 851	90 %	10 %

Quelle est la durée d'un plan ?

La durée d’un plan peut être étalée sur 4, 6, 8 ou 10 mois.
Comment puis-je payer mon épargne ?

L’épargne est prélevée sur les traitements des agents rémunérés par le Département (actifs, détachés, assistants familiaux) ainsi que les agents MDPH ou SMPAT (membres actifs associés).

Les agents mis à disposition, en congé parental et les adhérents retraités remettront, lors de l’envoi de leur dossier, le mandat de prélèvement SEPA complété et accompagné d’un RIB.

Les mensualités d’épargne étant pré-calculées, il n’est pas possible d’en modifier le montant avant échéance du plan.
Où puis-je retirer mes Chèques Vacances ?

Les chèques-vacances sont envoyés à l’adhérent à domicile en recommandé avec accusé de réception à la fin du dernier mois d’épargne. Il n’y a aucun retrait possible auprès de l’APSM.
Quelle est la durée de validité des Chèques Vacances ?

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans. Passé ce délai, les adhérents ont 3 mois pour les échanger auprès de l’ANCV (ANCV 36, rue Bergson 95201 SARCELLES CEDEX).
Je suis non titulaire, puis-je en bénéficier ?

La souscription d’un plan chèques-vacances est possible pour les membres actifs temporaires (contractuels) dans la limite de la durée de leur contrat (la copie est à joindre obligatoirement au dossier).

Quelles sont les pièces à fournir ?

La demande de chèques-vacances dûment complétée
La photocopie intégrale de l’avis d’imposition ou de non-imposition 2023 sur les revenus 2022 (joindre les deux avis en cas de vie maritale)
En cas de non présentation de cet avis, la bonification accordée sera de 10 % et le montant maximum du plan sera de 600 €

L’autorisation de prélèvement sur salaire en deux exemplaires (pas de recto/verso) complétée et signée pour les adhérents actifs permanents et temporaires (à l’exception des adhérents mis à disposition ou en congé parental), les agents MDPH – membres actifs associés

Le mandat SEPA complété et accompagné d’un RIB pour les prélèvements sur compte bancaire concernant les agents retraités, les agents mis à disposition du Département, les agents en congés parental

La photocopie du dernier bulletin de salaire de l’agent

La photocopie du contrat en cours pour les non titulaires

Tout dossier incomplet sera retourné à l’adhérent.

Quel est la date limite de dépôt des dossiers ?

Pour les plans commençant en janvier	6 décembre 2024
Pour les plans commençant en février	10 janvier 2025
Pour les plans commençant en mars	7 février 2025
Pour les plans commençant en avril	7 mars 2025
Pour les plans commençant en mai	11 avril 2025
Pour les plans commençant en juin	9 mai 2025
Pour les plans commençant en juillet	6 juin 2025
Pour les plans commençant en août	11 juillet 2025
Pour les plans commençant en septembre	8 août 2025
Pour les plans commençant en octobre	12 septembre 2025
Pour les plans commençant en novembre	10 octobre 2025
Pour les plans commençant en décembre	7 novembre 2025

ATTENTION : Il est impératif de respecter les dates de dépôt des dossiers indiquées ci-dessus. La date de dépôt est celle de l’arrivée du dossier dans les services de l’APSM. Il faut prévoir le temps nécessaire à l’acheminement du dossier par voie postale

Quel est le montant de mon épargne personnelle ?