Colonies

Retour

Sommaire

Quels enfants peuvent partir en colonie ?
Combien de séjour maximum peut bénéficier un enfant ?
Comment inscrire mon enfant ?
A quel moment vais-je savoir si mon enfant a été sélectionné ?
Puis-je inscrire mon enfant en situation de handicap ?
Quel est le prix du séjour ?
Qui prend en charge les transports ?
Comment puis-je régler le séjour de mon enfant ?
Quels sont les documents à fournir ?
Quels documents est nécessaire pour un séjour à l'étranger ?
Dois-je transmettre des informations médicales concernant mon enfant ?
Puis-je interrompre le séjour de mon enfant ?
Quelles sont les conditions si mon enfant est renvoyé du séjour ?
Est- ce que le programme du séjour peut être modifié ?
Quelles sont les conditions d'annulation ?
Quelles sont les recommandations de l'APSM ?
Qui prend en charge en cas de problème médical, rapatriement ou vol de bagages pendant le séjour ?
Puis-je effectuer un recours ?

Quels enfants peuvent partir en colonie ?

Les enfants de l’adhérent et les enfants du conjoint vivant au domicile de l’adhérent et fiscalement à charge, mineurs à la date de départ du séjour, peuvent bénéficier des séjours « colonies de vacances ».
Combien de séjour maximum peut bénéficier un enfant ?

Sur une année civile, chaque enfant pourra bénéficier de 2 séjours maximum, dans la limite des places disponibles sur les périodes :
- Vacances d’hiver,
- Vacances de printemps,
- Vacances d’été,
- Vacances d’automne
Comment inscrire mon enfant ?

Les inscriptions se font obligatoirement sur le site de l’APSM selon les dates indiquées et jusqu’à 3 choix possibles par enfant en utilisant l’identifiant et le mot de passe de chaque adhérent.

Suite à l’inscription des adhérents sur le site internet de l’APSM, la sélection des enfants inscrits pour le premier choix est réalisée en fonction des critères dans l’ordre suivant :

- Jamais partis ou étant partis depuis plus 2 ans

- Partis depuis moins de deux ans

- Partis l’année précédente

- Partis en colonie sur l’année en cours avant la colonie pour laquelle la liste doit être établie

- Nombre de colonies de vacances déjà réalisées les 7 années antérieures pour l’enfant inscrit

- Montant de la subvention APSM perçu par les adhérents sur l’année N-1, toutes prestations confondues

Il est établi une 2ème liste pour le 2ème choix des enfants avec les mêmes critères.

Enfin, il est établi une 3ème liste pour le 3ème choix des enfants avec les mêmes critères.

Les adhérents retenus sont informés par mail.

Il est indispensable compte tenu de l’obligation pour l’APSM de confirmer les options retenues auprès de chaque organisme, de respecter les dates limites d’inscription arrêtées à chaque période par la circulaire de l’APSM.

Aucun enfant ne pourra être inscrit dans un centre dont l’âge (au premier jour du séjour) ne correspondrait pas aux conditions déterminées par le prestataire.
A quel moment vais-je savoir si mon enfant a été sélectionné ?

A la fin de la période de pré-inscription.

Les adhérents retenus sont informés par mail.
Puis-je inscrire mon enfant en situation de handicap ?

Pour les enfants en situation de handicap, l’adhérent peut prendre contact avec l’APSM afin de connaître le protocole de prise en charge proposé par les prestataires.

Quel est le prix du séjour ?

Le coût du séjour est calculé en fonction du prix de la colonie de vacances et du quotient familial de l’adhérent.

Calcul du Quotient Familial

Le Quotient Familial (QF) est égal au Revenu Imposable de l’année N-2 (RI) multiplié par 0,62, divisé par le Nombre de Parts figurant sur l’avis d’imposition (NP), divisé par 12, soit la formule suivante :

QF = RI X 0,62 / NP / 12

Tous les adhérents bénéficient au minimum d’une part et demie.

Afin de favoriser le départ de plusieurs enfants d’une même famille durant une même saison (hiver / printemps / automne), un abattement forfaitaire sur le tarif journalier est appliqué dès lors que deux enfants au moins sont inscrits.

2 enfants inscrits : réduction de 1,50 € par enfant et par jour

A partir du 3ème enfant : réduction de 2 € par enfant et par jour

Toutefois cet abattement ne s’applique pas aux familles dont le quotient familial est supérieur ou égal à 801.

Tarifs Journaliers

Tranches	Tranche de QF	Prise en charge APSM	A la charge de l’adhérent
T 1	Jusqu’à 500	75 %	25 %
T 2	De 501 à 550	70 %	30 %
T 3	De 551 à 600	65 %	35 %
T 4	De 601 à 650	60 %	40 %
T 5	De 651 à 700	56 %	44 %
T 6	De 701 à 750	52 %	48 %
T 7	De 751 à 800	48 %	52 %
T 8	À partir de 801 ou non communiqué	45 %	55 %

Qui prend en charge les transports ?

Les enfants sont pris en charge par chaque organisme du lieu de départ jusqu’au lieu de retour. Le lieu de regroupement, selon le prestataire et la destination, sera précisé quelques jours avant la date du départ. L’acheminement du domicile de l’enfant au lieu de départ du séjour est à la charge des parents à l’aller comme au retour.

Les modes de transport peuvent être divers et l’APSM ne saurait être tenue pour responsable des éventuels changements de mode de transport du prestataire.

Pour les séjours se déroulant à l’étranger, il appartient aux parents de vérifier au moment de l’inscription, la validité de la pièce d’identité de leur enfant. Aucun remboursement ne sera effectué par l’ APSM si le départ ne peut se faire pour cette raison.
Comment puis-je régler le séjour de mon enfant ?

Les adhérents peuvent payer par chèques, chèques-vacances, mandat de prélèvement sur compte (mandat SEPA avec une adresse mail obligatoire pour l’envoi de la facture) et/ou bons CAF.

Le solde de la colonie de vacances devra être réglé à la fin du mois précédent le départ de l’enfant.

Quels sont les documents à fournir ?

- Photocopie de l’avis d’imposition ou de non imposition N-2 (joindre les 2 avis d’imposition de même adresse pour les personnes vivant maritalement). En cas de non présentation de l’avis d’imposition, le séjour sera facturé au tarif le plus élevé, et il n’y aura pas d’abattement dans le cas d’inscription multiple.

- Acompte d’un montant de 50 € par enfant, payé soit par chèque bancaire, soit en chèques vacances.

- Chèques bancaires ou chèques-vacances ou mandat de prélèvement sur compte (dans ce cas, il est obligatoire de préciser votre adresse mail pour l’envoi de votre facture) représentant les mensualités restantes du paiement de la prestation (Echéancier) ou paiement en carte bancaire au local de l’APSM.

- Photocopie de la pièce d’identité ou du passeport, en cours de validité, pour les séjours se déroulant à l’étranger

- Si vous en bénéficiez, les Bons CAF, sous réserve de les transmettre 30 jours avant la date de départ (si ce délai n’est pas respecté, ils ne pourront être acceptés).

Quels documents est nécessaire pour un séjour à l'étranger ?

Pour les séjours à l’étranger, une pièce d’identité en cours de validité, une sortie de territoire et une carte de sécurité sociale européenne ou internationale d’affiliation de l’enfant seront exigées (à demander à la caisse de sécurité sociale du représentant légal).
Dois-je transmettre des informations médicales concernant mon enfant ?

Aucun enfant ne sera admis au départ s’il n’a pas été établi de fiche sanitaire de liaison. Elle devra comporter les dates de vaccinations et les rappels. Il sera demandé un certificat médical de non contre-indication. Ponctuellement pour certaines activités, il pourra être demandé un certificat médical qui est à transmettre obligatoirement au prestataire organisateur du séjour.
Puis-je interrompre le séjour de mon enfant ?

Si pour une raison très importante qu’il appartiendra à l’autorité parentale de l’enfant de motiver, celle-ci doit écourter le séjour de l’enfant, les parents devront obligatoirement en avertir par écrit l’APSM et le directeur du centre de vacances de l’enfant. Celui-ci devra, après vérification des identités des parents, faire signer une décharge de responsabilité.

Dans le cas d’un retour prématuré, les frais de séjours resteront intégralement dus et les frais de transport seront à la charge des parents sans qu’aucune indemnisation ne puisse être sollicitée auprès de l’ APSM.
Quelles sont les conditions si mon enfant est renvoyé du séjour ?

Tout renvoi d’un jeune pour motif autre que sanitaire (discipline) expose la famille à assurer les frais de rapatriement pour l’enfant mais également les frais de l’accompagnateur (aller/retour).
Est- ce que le programme du séjour peut être modifié ?

Les conditions locales et notamment celles tenant au climat peuvent entraîner des modifications du programme d’animation prévu initialement. Ni l’APSM, ni l’organisateur ne pourront en être tenus pour responsables.
Quelles sont les conditions d'annulation ?
- à l'initiative de l'autorité parentale :
Pour toute annulation d’un séjour à l’initiative de l’autorité parentale, les frais d’annulation dus seront équivalents au coût du séjour facturé par l’organisme à l’APSM. Ceux-ci sont supérieurs au prix du séjour auquel l’enfant aurait dû participer, parce qu’ils incluent la participation de l’APSM.
- à l'initiative du prestataire :
Les prestataires de l’APSM peuvent, dans un délai raisonnable, annuler un séjour par manque d’inscriptions. Dans ce cas, l’APSM proposera des solutions de remplacement ou le remboursement intégral des sommes versées à la demande de l’adhérent.
Quelles sont les recommandations de l'APSM ?

Nous recommandons aux parents de ne pas confier des objets de valeurs à leurs enfants, pour éviter les vols et les pertes d’objets. Dans ces cas, il ne sera versé aucune indemnisation ni par l’APSM, ni par l’organisateur du séjour.

Le marquage du linge est très vivement recommandé.
Qui prend en charge en cas de problème médical, rapatriement ou vol de bagages pendant le séjour ?

Les parents devront rembourser tous les frais médicaux engagés par le prestataire ou l’APSM pendant le séjour. Ils auront également à leur charge les franchises d’assurance rapatriement ou vol de bagages facturés par les prestataires.
Puis-je effectuer un recours ?

Tout adhérent peut contester une décision de l’APSM qui lui a été appliquée.

Pour cela l’adhérent doit faire sa demande par écrit, soit par courrier simple, soit par messagerie électronique. Elle est adressée au Président de l’APSM, qui transmettra la demande à la Commission de Recours, qui statuera.

Les décisions de la commission recours ne sont pas susceptibles de recours. Elles ne peuvent faire l'objet d'un réexamen, ni par elle, ni devant une autre instance de l'APSM.