APSM - COS DU DÉPARTEMENT DE SEINE MARITIME

Adhésion

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Sommaire

  1. Comment adhérer à l'APSM ?
  2. Comment modifier ma situation personnelle ?
  3. Puis-je adhérer à l'APSM en tant que retraité ?
  4. Quelles sont les dispositions particulières (radiation, démission, exclusion..) ?
  5. Quels sont les membres actifs associés ?
  6. Quels sont les membres actifs permanents ?
  7. Puis-je effectuer un recours ?
  1. Comment adhérer à l'APSM ?

    Pour adhérer à l’APSM, il convient de faire acte d’adhésion en remplissant un bulletin d’adhésion. Celui-ci est à retirer à l’APSM ou à imprimer directement sur le site APSM, http://www.apsm-seinemaritime.fr.

    Le bulletin d’adhésion est à retourner à l’APSM (apsm@seinemaritime.fr) dûment rempli et accompagné du dernier bulletin de salaire, d’un RIB et d’une copie du contrat pour les non titulaires.

    Suite à cette demande d’adhésion, la personne sera réputée adhérente si, dans un délai de trois mois, cette dernière ne reçoit pas du Président de l’association, communication d’une décision contraire.

    Un numéro d’adhérent et un mot de passe seront alors communiqués au nouvel adhérent afin de lui permettre d’accéder à ses informations personnelles sur le site de l’APSM.

  2. Comment modifier ma situation personnelle ?

    Chaque adhérent peut voir sa situation personnelle, familiale ou professionnelle modifiée en cours d’année. Il lui appartient de modifier ses données directement sur son espace personnel sur le site de l’APSM (apsm@seinemaritime.fr), ou d’informer l’APSM de toute modification susceptible d’influencer ses droits à prestations.

    La fiche modificative est à retirer à l’APSM ou à imprimer sur le site. Les nouveaux droits issus du changement de situation ne pourront être pris en compte que dans la mesure où les informations seront communiquées à l’APSM.

  3. Puis-je adhérer à l'APSM en tant que retraité ?

    Les agents étant membres actifs permanents ou temporaires depuis au moins cinq ans au moment de leur admission à la retraite et rémunérés par le Département au moment de leur admission à la retraite peuvent continuer à bénéficier des prestations de l'APSM.

    À noter que les membres actifs retraités doivent renouveler leur adhésion chaque année.

  4. Quelles sont les dispositions particulières (radiation, démission, exclusion..) ?

    Perte de la qualité d’adhérent de l’APSM : La qualité d’adhérent de l’association se perd soit par démission, soit par décès, soit par radiation, soit par exclusion. 

    Pour démissionner, l’adhérent adresse un courrier au Président de l’association. Ce dernier accusera réception de la démission. La date d’effet de la démission sera celle de l’accusé de réception.

    La radiation d’un adhérent lorsque l'adhérent cesse de relever des conditions pour être adhérents telles que prévues aux articles 3.6, 3.7 et 3.9 des statuts de l’association.

    L’exclusion d’un adhérent est prononcée par le Conseil d'administration, pour motif grave et notifiée à l'adhérent par lettre recommandée avec avis de réception

    Toute personne perdant sa qualité de membre de l’association peut bénéficier des prestations engagées mais ne peut prétendre à aucun remboursement.

  5. Quels sont les membres actifs associés ?

    Les agents en position d’activité dans une structure ayant signé une convention avec l’Association et dont la durée du temps de travail est égale ou supérieure à 50%.

  6. Quels sont les membres actifs permanents ?

    L’adhérent est un membre actif (permanent, temporaire, retraité ou associé) défini selon les règles suivantes :

    • Les agents stagiaires ou titulaires en position d’activité exerçant leurs fonctions dans les services du Département et rémunérés par celui-ci,
    • Les agents non titulaires ayant un contrat à durée indéterminée avec une durée du temps de travail égale ou supérieure à 50%,
    • Les assistants familiaux,
    • Les agents stagiaires ou titulaires en position de congé parental,
    • Les agents départementaux mis à disposition exerçant leurs fonctions dans les services de l’État, d’administrations extérieures ou d’associations sur présentation d’un justificatif de leur administration d’accueil attestant qu’ils ne bénéficient d’aucune action sociale, culturelle ou de loisirs,
    • Les agents de l’État mis à disposition du Département avec une durée du temps de travail égale ou supérieure à 50% dans les services du Département, sur présentation d’un justificatif de leur administration d’origine attestant qu’ils ne bénéficient d’aucune action sociale, culturelle ou de loisirs.
  7. Puis-je effectuer un recours ?

    Tout adhérent peut contester une décision de l’APSM qui lui a été appliquée.

    Pour cela l’adhérent doit faire sa demande par écrit, soit par courrier simple, soit par messagerie électronique. Elle est adressée au Président de l’APSM, qui transmettra la demande à la Commission de Recours, qui statuera.

    Les décisions de la commission recours ne sont pas susceptibles de recours. Elles ne peuvent faire l'objet d'un réexamen, ni par elle, ni devant une autre instance de l'APSM.